Retour à Intendance

Les bourses de collège

 

 

 

 

Les Bourses de collège

Du 2 septembre au 17 octobre 2019

Demande en ligne généralisée à tous les collèges publics

Toutes les informations utiles ci-dessous !

 

 

 

 

 

 

La demande de bourse de collège en ligne est généralisée à tous les collèges publics de toutes les académies. Pour cela, les parents ou responsables d’élèves du collège Guynemer doivent se connecter au portail Scolarité-Services du 2 septembre 2019 au 17 octobre 2019 à l’adresse suivante : https://teleservices.ac-besancon.fr.

En tant que parent d’élèves, vous pourrez ainsi :

  • faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisées dans le même collège public
  • récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives
  • connaître une estimation de la bourse à la fin de la saisie.

Pour accéder au portail Scolarité-Services, deux possibilités s’offrent à vous :

  • Se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l’Éducation nationale et d’autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou Ameli.fr ou idn.laposte.fr. Plus simple et plus fiable pour votre demande de bourse, vos informations fiscales sont plus précises, directement transmises au collège, et vous n’avez aucune information complémentaire à fournir.
    Voir le tutoriel vidéo « FranceConnect »
  • Se connecter avec votre compte Éducation nationale (ATEN) fourni par le collège.
    Voir le tutoriel vidéo ATEN

Conseils pour votre première connexion à Scolarité-Services

Téléchargez le guide de première connexion

Attribution des bourses

Le demandeur de la bourse est « la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales », c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :

  • En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins.
  • En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé.
  • En cas de modification de la situation familiale entrainant une diminution de ressources, les revenus de l’année 2016 pourront être pris en considération (avis d’imposition 2017 sur les revenus 2016).

Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.

Montant des bourses et plafonds de ressources

Pour l’année scolaire 2019-2020, le montant annuel de la bourse est de 105 € pour l’échelon 1, 291 € pour l’échelon 2, et 456 € pour l’échelon 3. Ce montant est versé en trois fois (à chaque trimestre).

Nombre d’enfants à charge Echelon 1 Echelon 2 Echelon 3
1 15189 € 8210 € 2897 €
2 18693 € 10105 € 3565 €
3 22198 € 12000 € 4234 €
4 25703 € 13895 € 4902 €
5 29209 € 15790 € 5571 €
6 32714 € 17684 € 6240 €
7 36218 € 19580 € 6908 €
8 ou plus 39723 € 21474 € 7577 €
Montant annuel de la bourse 105€ 291€ 456€

 Le calendrier

La campagne de bourse pour 2019-2020 est ouverte du jour de la rentrée scolaire jusqu’au 17 octobre 2019.

Pour toute information, adressez-vous au secrétariat de l’établissement ou à la direction académique des services de l’éducation nationale, service des bourses

banniere_simulateur_college_180x150

 

 

Simulateur de bourse au collège
Le simulateur de bourse au collège permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse scolaire à la rentrée 2017. Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant.

 

 

 

Share